Intervention de Sandrine Mazetier

Voilà un amendement qui devrait donner satisfaction à notre collègue Dominique Dord, qui souhaitait que des personnels appropriés assurent la prise en charge des élèves exclus. Nous parlions tout à l'heure de l'exclusion temporaire de l'institution scolaire, qui peut être de trois mois. À cet égard, on assiste à un phénomène curieux, à savoir que certains établissements procèdent à des exclusions d'élèves de troisième très peu de temps avant l'organisation du brevet des collèges, afin que ces élèves ne fassent pas chuter leur taux de réussite.

Avec l'amendement présent, il s'agit de l'exclusion définitive de l'institution scolaire, qui ne correspond pas forcément à la sortie définitive du système éducatif dès lors que l'on prend la peine de vérifier si un élève exclu d'un établissement scolaire en rejoint un autre – surtout lorsqu'il s'agit d'un établissement à problèmes, dans lequel l'élève ne se rendra pas. Tous les acteurs du secteur demandent la présence de personnes chargées du suivi du parcours de l'élève et de vérifier que celui-ci se rend bien dans son nouvel établissement d'affectation. Il est important que ces tuteurs, chargés de coordonner le suivi de l'élève et de veiller, en lien avec l'inspecteur d'académie, à sa réaffectation au sein d'un nouvel établissement, soient choisis de manière privilégiée dans les personnes participant au conseil local ou conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Vous ne cessez d'en appeler à la coopération interinstitutionnelle. Au-delà des mots, il faut passer aux actes. Nous vous proposons, avec cet amendement, d'agir très concrètement, de corriger l'erreur que vous venez de commettre en rejetant des propositions qui avaient tout à voir avec les violences scolaires, le décrochage scolaire, l'absentéisme, les dérives, parfois très violentes, qui en découlent immanquablement, les phénomènes de socialisation de substitution dans des bandes violentes. Nous nous battons afin que l'autorité de la République soit incarnée, qu'elle ne s'évapore pas dans la nature dès lors que l'élève quitte l'enceinte d'un établissement.

Cet amendement va de soi, car il ne pose aucune difficulté, même pas celle soulevée par notre collègue Dominique Dord – à propos de l'amendement n° 74 –, qui ne peut donc qu'approuver notre proposition.