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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 5, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Il s'agit d'un cavalier législatif ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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