Intervention de Sandrine Mazetier

Je pense que l'adoption de cet amendement ne présente aucune difficulté. Il ne représente aucun coût pour le budget de l'État ; sinon, il serait tombé sous le coup de l'article 40. Il peut être suivi d'effet immédiat.

Cet amendement nous a été inspiré par des témoignages de terrain. Des collectivités s'investissent beaucoup, comme de nombreux maires, dont M. Pupponi, dans le suivi effectif des jeunes, dans la prévention de la délinquance juvénile. Les maires essaient de trouver des solutions pour lutter contre l'errance de certains mineurs exclus et pas forcément réintégrables immédiatement dans les établissements scolaires. Ils les accueillent dans les stages citoyens.

Aujourd'hui, les recteurs ne peuvent pas signer de conventions de stages avec la collectivité susceptible d'accueillir ces jeunes gens. Tandis que nous voyons une immense bonne volonté, un sens du partage, une coproduction possible, la cohésion d'un groupe pour venir en aide à des mineurs, il n'est pas possible pour des raisons pratiques, assez stupides et cependant simples à résoudre, de mettre en oeuvre un rappel à l'autorité.

Cet amendement, je vous l'assure, ne révolutionne en rien le code de l'éducation, le code pénal ou le code de procédure pénale. Il n'est pas difficile à mettre en oeuvre et ne grèvera aucun budget. Je ne comprendrais donc pas que vous le repoussiez.