Amendement N° 60 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 30 juin 2009
Déposé le 23 juin 2009 par : Mme Mazetier, Mme Batho, M. Valls, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
L'article L. 222-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il a la capacité de conclure au nom de l'État des conventions avec les collectivités territoriales afin de permettre aux élèves de sa circonscription d'effectuer des stages citoyens. ».
Exposé Sommaire :
Le présent article vise à habiliter les recteurs d'académie à conclure des conventions de stage afin de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d'accueillir en stage des élèves en rupture scolaire.
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