Intervention de Dominique Dord

Je partage totalement l'idée que l'exclusion temporaire non suivie peut produire les effets évoqués par nos deux collègues du groupe SRC.

Mais le Gouvernement a raison de dire que nous sortons de l'objet du texte. Si cet amendement est voté, qui désignera l'institution, la structure ou la personne ? La rédaction de l'amendement est très floue.

Je comprends parfaitement vos intentions, mais, si l'amendement était voté, il serait sans portée juridique. En effet, on ne voit pas quelles seraient ces institutions qui ne sont pas nommées, ces structures. Qui les désignerait ?

Au-delà des bonnes intentions, je pense que l'amendement n'est pas recevable sur le plan juridique.