Intervention de Sandrine Mazetier

Maintenant que vous vous êtes fixé un objectif ambitieux, il faut que le texte réponde à l'intitulé du chapitre que nous venons de modifier.

Vous devriez mécaniquement considérer que nos amendements sont constructifs.

Le premier amendement illustre bien la démarche que nous avons exposée, tant lors de la discussion générale que lors de l'examen des articles. Il s'agit pour nous de répondre concrètement aux problèmes qui se posent dans la vie réelle par la prévention et par une sanction précoce.

Au lieu de renforcer la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires en se contentant d'alourdir les peines encourues – ce qui n'a manifestement aucun effet dissuasif –, il vaudrait mieux s'intéresser aux façons de prévenir et de sanctionner. Nous avons recueilli de nombreux témoignages sur les exclusions, y compris temporaires, d'établissements scolaires, à l'occasion desquelles les élèves exclus se retrouvent dans la nature.

Entre le moment où un conseil de discipline qui prononce une exclusion est convoqué et celui où il se réunit, il est très souvent procédé à des exclusions à titre préventif – « à titre conservatoire » – pour utiliser le vocabulaire de l'éducation nationale. Il est également possible que le conseil de discipline prononce une exclusion temporaire. Mais, entre-temps, l'élève concerné aura parfois passé quinze jours, trois semaines, un mois à l'extérieur d'un établissement. Si la sanction disciplinaire est prononcée en fin d'année scolaire, alors qu'il ne s'agit que d'une exclusion temporaire, il n'est alors pas rare que pendant une durée de deux ou trois mois un élève qui n'est cependant pas sorti du système éducatif se retrouve totalement dans la nature.

Nous préconisons d'éviter la fragmentation des actions, la multiplicité des intervenants. Parfois, seul le jeune connaît les adultes censés se préoccuper de son sort, alors qu'ils ne se connaissent pas entre eux.

L'amendement n° 55 est le premier amendement constructif visant à faciliter l'accompagnement, le suivi des mesures prises. Cela pourrait être normalement le rôle des assistants sociaux, qui sont, pour le moment, les seuls habilités à se rendre au domicile des familles et à vérifier qu'un enfant est suivi, qu'il n'est pas dans la rue, qu'il n'est pas seul, ni en train de commettre des actions répréhensibles. En France, il n'existe que 2 500 assistants sociaux de l'éducation nationale, alors qu'il y a près de 10 000 établissements secondaires. Le système d'information CIVIS a, au cours de l'année scolaire 2007-2008, noté que dans les établissements du second degré il y a eu 11,6 incidents graves pour 1 000 élèves.