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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Après l'article 4, amendement 85

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Même avis. Le Gouvernement est tout à fait favorable à l'évaluation des dispositifs qui, de toute façon, ne saurait être réalisée avant leur montée en puissance.

(L'amendement n° 85 n'est pas adopté.)

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