Amendement N° 85 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 30 juin 2009
Déposé le 23 juin 2009 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Avant la publication du décret prévu au septième alinéa de l'article 4, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les résultats de l'expérimentation en cours des caméras embarquées dans les véhicules de la police nationale et des caméras individuelles portatives dont peuvent être équipés les policiers. Ce rapport indique notamment le coût prévisionnel de la généralisation envisagée de ces dispositifs.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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