Intervention de Delphine Batho

Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour évoquer les événements survenus la nuit dernière puisque, depuis le début de la présente discussion, le groupe socialiste a placé la dégradation de la situation sur le terrain au centre de ses préoccupations. Aussi, en préambule, j'adresse un témoignage de solidarité aux deux gardiens de la paix de Gagny, roués de coups hier soir, à la sortie du commissariat, au cours d'une agression manifestement préméditée.

Ces incidents, tout comme ceux qui se sont déroulés le week-end dernier à Tremblay, aux Tarterêts ou à Mantes-la-Jolie invitent les législateurs que nous sommes à nous montrer à la hauteur de notre devoir dans ce type de situation. Ce devoir consiste à apporter des solutions aux problèmes et non à ajouter des difficultés à celles qu'on constate déjà sur le terrain, en votant des textes d'affichage inapplicables, sources de complications juridiques, telle la présente proposition de loi.

Tous les policiers et tous les magistrats que nous avons entendus, en effet, ne croient pas à l'utilité de votre dispositif et en redoutent l'inefficacité. De surcroît, il semble que la majorité non plus n'y croit pas puisque, hier soir, quand il s'est agi d'examiner le point cardinal de ce texte, à savoir son article 1er, le groupe UMP était minoritaire en séance.

Nous allons donc continuer de défendre une autre politique de sécurité, des mesures concrètes, notamment en matière de violence scolaire – nous allons d'ailleurs bientôt examiner la deuxième partie du texte.

L'amendement n° 85 s'inscrit dans la continuité du débat d'hier soir sur l'enregistrement des interpellations et des interventions de la police nationale, en particulier sur les dispositifs d'enregistrement expérimentés en Seine-Saint-Denis, si j'en crois des éléments d'information récents donnés par le ministère de l'intérieur.

L'amendement demande que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les résultats des expérimentations en cours ainsi que sur le coût prévisionnel de la généralisation de la vidéosurveillance. Un projet de loi doit désormais systématiquement faire l'objet d'une étude d'impact, ce qui n'est pas le cas d'une proposition de loi. Or, puisqu'il s'agit ici d'une proposition, cet amendement répond donc à la nécessité pour le Parlement de disposer des éléments d'information que j'ai mentionnés – évaluation des expérimentations en cours et éléments de transparence financière sur le coût de la généralisation de ces enregistrements.