Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 290 , modifié par le sous-amendement n° 324 .

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion