Amendement N° 290 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 24 juillet 2007 par : M. Apparu.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Dans cet article, après le nombre :
« 8 »
insérer les mots :
« , à l'exception de son dernier alinéa, ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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