Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 31
Jean-Marie Le Guen, président :Sur l'article 31, je suis saisi d'un amendement n° 290 .
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 324 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 290 .
