Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 17
Jean-Marie Le Guen, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 101
Nombre de suffrages exprimés 101
Majorité absolue 51
Pour l'adoption 20
Contre 81
L'amendement n° 224 est rejeté.
Je suis saisi d'un amendement n° 276 .
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
