Intervention de Régis Juanico

Cet amendement est extrêmement important puisqu'il porte sur la dotation globale de financement des universités.

La lecture de la lettre de mission qui vous a été adressée par le Président de la République, madame la ministre, éveille en nous quelques craintes. D'une part, les moyens accordés aux universités seront basés sur leurs résultats. D'autre part, on vous demande d'identifier quelques campus universitaires susceptibles d'acquérir une réputation mondiale.

Que deviendront alors les autres pôles universitaires ? Comment l'État assurera-t-il la nécessaire péréquation des moyens entre les établissements ? Vous faisiez allusion, tout à l'heure, à la notion de service public d'enseignement supérieur. Il semble important de mener une réflexion sur les mécanismes de solidarité, de rattrapage.

En effet, les universités ne se situent pas sur un pied d'égalité : certaines sont sous-encadrées, possèdent des biens immobiliers ou mobiliers plus dégradés que d'autres et évoluent dans un environnement socio-économique beaucoup plus défavorable que d'autres. Pour citer un exemple que je connais bien : l'université de Saint-Étienne ne peut pas combattre à armes égales avec des pôles universitaires comme celui de Lyon.

Notre amendement n° 173 propose des critères précis pour définir la dotation globale de financement des universités : le nombre d'étudiants, le nombre de boursiers, le type de diplômes délivrés par l'établissement, le nombre de doctorants et de thèses soutenues. La liste peut être complétée. Nous tenons à réaffirmer, devant la représentation nationale, notre crainte de voir ce texte renforcer les grands pôles universitaires capables de trouver des moyens de financement diversifiés, au détriment des autres universités, qui, bien souvent, ne gèrent que la pénurie et risquent d'être les victimes de ce projet de loi.