Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 12
Jean-Marie Le Guen, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, n°s 20 , 159 et 439 , tendant à supprimer l'article 12.
On peut considérer qu'ils ont été défendus.
Sur le vote de ces amendements, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
