Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 153

Nombre de suffrages exprimés 153

Majorité absolue 77

Pour l'adoption ..39

Contre 114

L'amendement n° 221 est rejeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis saisi d'un amendement n° 47 .

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion