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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Article 15 terdecies, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

En supprimant la présentation spécifique des effets sur la santé du travail de nuit, cet article nuit à la défense de la protection du travail.

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