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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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