Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi tout d'abord – cela devient une habitude aujourd'hui – de remercier le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, M. Jean-Luc Warsmann, et le rapporteur de ce texte, Étienne Blanc, pour l'ensemble du travail accompli autour de cette proposition de loi de simplification, de clarification du droit et d'allégements des procédures.

Simplifier n'est pas une démarche accessoire de l'action des pouvoirs publics.

La simplification est au coeur de l'activité législative, comme elle doit être au coeur de l'activité administrative, parce qu'elle conditionne la qualité et la pertinence de nos réglementations, parce qu'elle garantit la diffusion et la compréhension du droit et donc son application effective, parce qu'elle répond à l'une des lois fondamentales du service public, celle de l'adaptation permanente aux besoins de nos concitoyens.

C'est une entreprise difficile qui, pour réussir, doit être visible et répondre aux attentes des usagers. Vous en avez tous une perception très nette dans votre quotidien d'élu : la simplification est une priorité pour les usagers. D'ailleurs, plus de 85 % de nos concitoyens considèrent que la simplification des démarches administratives doit être une priorité de l'action gouvernementale.

Reconnaissons-le, en matière de simplification, l'année passée a déjà été marquée par des concrétisations très significatives.

Je pense au contribuable qui, pour la première fois en 2008, a eu la possibilité de déclarer ses impôts par téléphone.

Je pense également aux familles, avec la suppression des 8 millions de déclarations de ressources aux CAF en mutualisant les données que les services des impôts avaient déjà. Ces 8 millions de déclarations, il fallait les faire tous les ans !

Je pourrais encore citer d'autres mesures qui sont loin d'être anecdotiques, et si Éric Woerth ou André Santini étaient là, ils le feraient avec beaucoup plus de talent que moi.

Se débarrasser des pesanteurs administratives est encore plus indispensable en temps de crise, et au moment où notre économie souffre. Simplifier c'est aussi gagner en compétitivité. C'est donc tout simplement vital !

Le texte qui vous est soumis contient de très nombreuses mesures de simplification en faveur des usagers. Il s'agit pour nous que soient concrétisées le plus rapidement possible les actions engagées.

Pour les entreprises notamment, si vous votez cette disposition, les entreprises de plus de cinquante salariés n'auront plus l'obligation chaque année de transmettre un rapport sur leur situation économique aux directions départementales du travail. A quoi cela sert-il en effet d'obliger une entreprise à transmettre un document qui n'est pas systématiquement consulté ? Cette obligation sera remplacée par une simple mise à disposition à la demande de l'administration. Plus de 25 000 entreprises sont concernées.

Je tiens particulièrement à rassurer les membres des groupes d'opposition qui s'interrogent sur le bien-fondé de cette mesure. L'objectif poursuivi est d'alléger les formalités qui pèsent sur les entreprises, et en aucun cas de porter atteinte aux prérogatives de l'inspection du travail qui, naturellement, pourra consulter tous les documents nécessaires.

Pour les usagers, nous allons leur permettre de ne plus avoir à se déplacer ou à se faire représenter pour renoncer à une succession. Cette mesure permettra d'éviter aux usagers des démarches inutiles, chronophages et coûteuses.

Pour les agriculteurs, les professionnels n'auront plus qu'un organisme unique vers lequel se tourner pour la gestion et le paiement de la majorité des aides communautaires directes. Il s'agit d'une réforme de fond et de simplification de nos structures administratives décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

D'autres dispositions permettant, par exemple, le recours à la signature électronique en matière pénale ou encore celles visant à assurer une meilleure protection des victimes de discrimination au travail vont participer de manière tangible à l'amélioration du service public.

Mesdames, messieurs les députés, le droit nous permet de rendre effective la simplification. Avec cette proposition de loi, nous passons ensemble à l'action ! Je ne peux que m'en réjouir et, au nom du Gouvernement, vous remercier à nouveau pour votre engagement. et en particulier le président Warsmann qui a fait de cette question de la simplification un véritable combat dans l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)