Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je souhaite lever une ambiguïté. Notre collègue vient de citer l'exemple d'une famille recomposée. Dans un cas d'inceste, nous ne sommes pas face à un crime qui peut s'apparenter à un cambriolage ou à un braquage avec trouble à l'ordre public, pour lequel les forces de l'ordre et le procureur de la République ont vocation à intervenir. La procédure judiciaire – pénale – en cas d'inceste implique le dépôt d'une plainte et l'existence d'une victime.

Dans le cas que vous venez de citer, il n'y aurait pas eu plainte. Il ne saurait donc y avoir d'infraction pénale. On imagine mal un procureur de la République qualifier de trouble à l'ordre public des relations sexuelles entre personnes consentantes, même si ces relations sont moralement répréhensibles.

Il n'est donc pas absurde de décider une aggravation de la sanction, comme Christian Estrosi le propose. S'il y a plainte, c'est qu'il n'y avait pas consentement, la personne coupable ayant abusé de son autorité morale. Je suis donc favorable à cet amendement.