Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Premier paradoxe donc : le sujet vaudrait la peine d'être débattu mais il serait dans le même temps urgent d'attendre, de renvoyer le texte en commission – et l'on sait bien le sort qui, dès lors, lui serait réservé.

Ensuite, nous inaugurons une nouvelle pratique institutionnelle devant laisser une plus grande place à l'initiative parlementaire d'où qu'elle provienne, alors que, en dépit de l'existence de « fenêtres » – mot que je préfère à un autre –, le législateur n'avait jusqu'à présent qu'un rôle limité dans l'élaboration de la loi. Nous avons d'ailleurs voté tout à l'heure la possibilité pour le Parlement de recourir au Conseil d'État afin d'améliorer la qualité juridique d'un texte. Vaudrait-il donc mieux attendre d'appliquer cette procédure, quitte à retarder encore davantage l'application de la proposition, plutôt que de la renvoyer en commission ?

Mais le vrai paradoxe, c'est M. Roy qui l'a énoncé : les victimes attendent depuis des siècles et elles peuvent dès lors, si j'ai bien compris, attendre encore un peu !