Intervention de Jean-Marie Le Guen

Peut-être avez-vous raison sur le fond, monsieur le rapporteur, mais du strict point de vue de la discussion parlementaire, l'adoption de l'amendement n° 107 a bel et bien fait tomber les autres. Je vous rappelle que la navette vous donnera l'occasion d'y revenir. Le pouvoir exécutif, à l'Assemblée nationale, n'est pas totalement démuni…