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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Bien que ces amendements aient à peu près le même objet, la commission est défavorable aux amendements nos 94 rectifié et 172 , qui sont à mon sens trop vagues, ainsi qu'aux amendements nos 107 et 135  ; avis favorable, en revanche, à l'amendement n° 5 , rectifié dans le sens du sous-amendement n° 270 .

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