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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

J'y suis favorable également. Au vu de la proposition du Gouvernement, je retire l'amendement n° 109 en vous rappelant, monsieur le ministre, la garantie que vous m'avez donnée ce matin, à savoir que vous nous associeriez à la rédaction du décret d'application de la loi.

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