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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 365 366 367

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Les amendements de la commission, nos 365, 366 et 367, sont de précision rédactionnelle.

(Les amendements nos 365 , 366 et 367 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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