Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 366 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 21 par les mots :

« à compter de la publication de l'arrêté créant la communauté hospitalière de territoire ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion