Amendement N° 367 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 22, après le mot :
« ses »,
insérer le mot :
« autres ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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