Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 20
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat sur l'amendement n° 1959 . Un avis des conseils de surveillance est prévu sur la conclusion des conventions constitutives des CHT, mais cet avis ne peut être ni une autorisation ni un avis conforme, car cela emporterait, à nouveau, un risque de blocage.
