Aujourd'hui, mercredi 12 décembre, première séance publique :
À quinze heures, questions au Gouvernement ;
À dix-huit heures, projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer .
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 12 décembre, à deux heures.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton