Intervention de Luc Chatel
Réunion du 11 décembre 2007 à 21h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Après l'article 3
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Avis défavorable, d'autant que, dans le souci de pragmatisme qui est le nôtre et que vient de souligner le rapporteur, un rapport d'évaluation du TARTAM est prévu pour la fin de l'année 2008 ou le début de l'année 2009. Nous déciderons ensuite ce qu'il adviendra du dispositif.
