Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 11 décembre 2007 à 21h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 2
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La proposition de loi prévoit, je le rappelle, que la possibilité de revenir au tarif régulé est liée à un changement de résidence ou de site. Je confirme que les tarifs ne vont pas disparaître le 1er juillet 2010. Il s'agit d'une simple clause de rendez-vous. Que ceux qui ricanent se souviennent qu'ils ont voté ce délai, puisque l'Assemblée l'a adopté à l'unanimité le 21 février dernier.
Avis défavorable à ces amendements.
