Intervention de François Brottes

« Tu as choisi d'aller à la concurrence, tu sors du tarif réglementé, tu es obligé d'y rester six mois », dites-vous au consommateur. Or, pendant cette période, le prix va bouger, car, si le tarif réglementé est relativement stable, il n'en est pas de même pour les prix du marché. Et le consommateur qui se sera laissé tenter par la concurrence aura six mois pour le regretter. Mais il n'y a pas de parallélisme des formes parce qu'on ne demande pas à celui qui a choisi le tarif réglementé d'y rester au moins six mois.

Vous le voyez : tout est fait pour que le tarif réglementé disparaisse petit à petit.

J'ajoute, monsieur le rapporteur, que ce n'est pas parce qu'on va changer d'opérateur qu'on va changer de tarif puisque les opérateurs historiques règlent à la fois le tarif réglementé et les prix. Le consommateur aura donc beaucoup de mal à s'y retrouver.

On est loin de votre proposition initiale, qui protégeait le consommateur en lui permettant de revenir au tarif réglementé et dont nous ne souhaitons supprimer que l'échéance de 2010. Voilà pourquoi nous voterons contre ces amendements.