Intervention de Frédéric Lefebvre

Nous en arrivons au sujet qui est dans tous nos esprits, depuis le début de nos discussions : la réversibilité totale.

Lorsque j'écoute M. Bataille, je suis un peu étonné. J'ai l'impression qu'il n'a plus – je pense qu'il est le seul au parti socialiste, du moins, je l'espère – de contact avec les associations de consommateurs.

Il pense que la réversibilité totale n'aurait aucun effet sur les prix, aucun effet sur la concurrence. C'est précisément la thèse inverse qui est défendue par toutes les associations de consommateurs, comme UFC-Que Choisir.

Notre devoir est, aussi et peut-être avant tout, de défendre l'intérêt des consommateurs français au moment où l'énergie coûte cher et où ils réclament une baisse de son prix.

Depuis deux ans, le principe absurde de l'irréversibilité est gravé dans le marbre. Cela paralyse le consommateur et l'empêche de revenir sur son choix d'opérateur. Depuis le 1er juillet 2007, les Français ont la possibilité de passer à la concurrence, mais il leur est interdit de revenir sur leur décision, sauf à déménager – quelques aménagements ont été prévus –, mais pas n'importe où. Il existe des interdictions, des impossibilités. Ce sont deux mots que les Français ne comprennent pas. À cela s'ajoute une grande complexité puisque le locataire d'un logement ancien est contraint de poursuivre le contrat de l'occupant précédent. Si ce dernier avait abandonné les tarifs réglementés, le nouveau locataire doit subir ce choix et poursuivre avec une offre du marché. Voilà un raisonnement quelque peu difficile à faire accepter aux Français. Au nom de quoi seraient-ils liés par des décisions qu'ils n'ont pas prises et qu'ils ne peuvent modifier ?

Je voudrais rendre hommage au Sénat, notamment au sénateur Ladislas Poniatowski, qui a pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, mais également à Patrick Ollier et au rapporteur de la commission des affaires économiques, qui ont relayé cette proposition.

Nous sommes à un moment important, puisqu'il s'agit de faire un geste en direction des consommateurs.

Je voudrais saluer notre collègue Jean Dionis du Séjour qui s'est engagé, avec le talent et la ténacité qu'on lui connaît, depuis de nombreux mois sur ces questions. Par ailleurs, nous avons, à l'UMP, constitué un groupe de travail sur le pouvoir d'achat. Nous avons entendu l'appel des consommateurs et de leurs associations, qui nous disent ne pas comprendre ce système : si ERD, la filiale de distribution d'EDF, n'a enregistré que 3 500 demandes de changement de fournisseur entre le 1er juillet et le 1er septembre 2007, il est évident qu'il y a un problème, et qu'il faut bouger dans ce domaine. C'est une évidence pour tout le monde !

Au nom de l'Europe, on a figé l'irréversibilité. Pour ma part, je pense qu'au nom de l'Europe, on peut aussi donner la liberté de choisir. Notre pays est, en effet, selon le groupe des régulateurs européens, le seul, parmi ceux où coexistent des tarifs réglementés et des prix de marché, à ne pas autoriser la réversibilité pour les ménages et les petits professionnels.