Intervention de Christian Bataille

Monsieur le président, je ne reprendrai pas le détail des arguments que j'ai développés en défendant la motion de renvoi en commission.

L'article 1er est fondamental. Un amendement contestable a été déposé sur la réversibilité, qui n'aurait pas d'impact sur le pouvoir d'achat des clients résidentiels, pas plus que sur l'ouverture du marché. Par contre, si l'amendement était adopté, les concurrents d'EDF – on les appelle des « pique-assiette », des « coucous », peu importe leur nom – dépourvus de capacités de production seraient par la suite amenés, par une sorte de droit de tirage sur le parc, à demander un approvisionnement en électricité à des prix inférieurs à ceux de marché, afin d'alimenter leurs clients.

Les conséquences pour EDF seraient désastreuses. Les tarifs de cession inférieurs aux prix du marché compromettraient, à terme, les investissements nécessaires. Cette entreprise a besoin de faire des bénéfices, pour réinvestir, afin d'assurer le renouvellement du parc de centrales et d'assurer notre avenir énergétique. L'article 1er, tel qu'il est proposé, est tout à fait discutable – comme l'a indiqué tout à l'heure François Brottes – compte tenu de la date butoir de 2010, mais, si l'amendement sur la réversibilité était voté, cela aggraverait encore sa rédaction.