Intervention de Daniel Paul

Au moment de la discussion du texte de loi sur l'ouverture à la concurrence et l'ouverture du capital d'EDF et de GDF, la Commission européenne s'opposait aux tarifs régulés, qui couvraient le prix coûtant de l'électricité et du gaz, au motif qu'un opérateur entrant sur le marché ne pourrait pas concurrencer EDF et GDF. Pourquoi ? Parce qu'à ses coûts de revient, il doit ajouter le versement des dividendes dus à ses actionnaires. Pour que la concurrence joue pleinement, il faut donc que les prix augmentent et que les tarifs régulés disparaissent. Cela était expliqué de façon limpide dans les différentes correspondances de la Commission européenne.

Christian Bataille a mis en évidence la nécessité d'une politique européenne de l'énergie. Nous partageons totalement ce souci, et avec nous, je l'espère, bien d'autres personnes, parce qu'il y va de la sécurité énergétique du continent européen. Et la garantie de cette sécurité passe par une responsabilité publique au niveau des différents États et la Communauté européenne.