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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 décembre 2007 à 21h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Du coup, on ne sait pas qui s'en occupe réellement. M. Borloo ? Mme Lagarde ? M. Novelli ? Enfin bref, nous n'avons toujours pas compris.

En tout état de cause, M. Bataille le disait à l'instant, les prix et les tarifs, s'ils constituent un élément du débat, ne sauraient être le seul aspect à faire entrer en ligne de compte. C'est voir les choses par le petit bout de la lorgnette. La question majeure est celle de l'avenir énergétique de ce pays, et donc celle de la qualité et de la continuité du service rendu à l'ensemble des consommateurs.

Quel est le contexte de cette proposition de loi ? Ce sont les efforts que vous faites pour rassurer les consommateurs. Selon les uns, la concurrence va tout résoudre – c'est le discours de M. Dionis du Séjour. Quant aux autres, ils nous disent en substance : « Nous allons maintenir un tarif réglementé. Donc, soyez rassurés, tout va bien se passer. »

En réalité, ce que nous reprochons à votre initiative, c'est l'illusion qu'elle crée, c'est l'hypocrisie dans laquelle elle se situe. Le contexte, tout le monde l'a bien entendu – ce sont les conclusions du Grenelle de l'environnement –, c'est l'idée selon laquelle il est inévitable que le prix de l'énergie augmente. En somme, nous ne pouvons pas faire autrement. Comme si c'était le postulat de base, face auquel on ne pouvait rien faire. Pourtant, quand il s'agit d'énergie nucléaire, ou des énergies renouvelables d'un autre type, le problème ne se pose pas de la même manière, puisque le pétrole n'est pas concerné.

Notre collègue Dionis du Séjour, pourtant un fin expert dans ce domaine, a oublié que l'électricité ne se stockait pas, de sorte qu'elle ne peut pas être un bien comparable à beaucoup d'autres. En tout état de cause, cela pose des problèmes de gestion de stock. Du coup, les marchés ne peuvent pas être organisés de la même façon, et il convient d'adopter une approche prudentielle.

Que dit-on aujourd'hui au consommateur ? « De toute façon, le prix de l'énergie va augmenter, on n'y peut rien ». Je pense, moi, comme Christian Bataille et quelques autres, que nous y pouvons quelque chose.

Qu'organisez-vous ? La guerre fratricide entre Gaz de France et EDF. Les deux ont le même fichier clients. Dans les mois à venir, tarifs réglementés ou pas, ils vont se livrer à une concurrence extrêmement rude, qui, au bout du compte, va pénaliser les consommateurs. Parce qu'il faudra que chacun puisse gagner sa vie, et surtout, donner à l'État, chaque année, les milliards de dividendes qu'il attend pour boucher les trous du budget. D'où, mécaniquement, une augmentation des prix du marché fixés par EDF ou GDF, ou même des prix réglementés décidés par le ministre. C'est évident.

Et il y a les « coucous », formule que j'emprunte au président Ollier, qui m'a un jour gentiment gratifié de ce nom d'oiseau.

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