Intervention de Patrick Ollier

Mais oui, nous l'entendrons demain, et nous aurons justement l'occasion de lui en parler.

Mais je sais, monsieur Bataille, que sur le fond, en définitive, cette proposition de loi permet de donner au consommateur le libre choix. Elle est urgente, elle est utile, elle défend le consommateur. Au demeurant, en commission, je ne vous ai pas entendu vous manifester contre le fond de ce texte.

Je vous ai entendu, en revanche, parler de 2010. Et c'est la seule observation que vous ayez faite. D'ailleurs, ce matin encore, en commission, il n'y a pas eu de réaction négative contre le fond de ce texte. Je sais, monsieur Bataille, que nous avons le même objectif en vue, à savoir la protection du consommateur. Alors, pourquoi demander ce renvoi en commission, qui n'est pas utile ?

Je vais plus loin : il est urgent, monsieur le secrétaire d'État, de voter ce texte. Il est urgent de le voter avec l'amendement que la commission a adopté ce matin, auquel vous ne vous êtes pas opposé, monsieur Bataille, puisque l'opposition s'est abstenue. Cet amendement sur la réversibilité, dispositif que nous avons conçu avec M. Lenoir, est tout à fait complet.

D'ailleurs, soit dit en passant, et cela m'évitera de reprendre la parole tout à l'heure, un travail en commun a été fait par d'autres députés : l'amendement voté par la commission rejoint des propositions différentes qui, si elles étaient réunies par un sous-amendement de M. Dionis du Séjour et un amendement de M. Lefebvre, concourent à la même finalité.

Nous souhaitons, dans l'intérêt du consommateur, que ce texte soit appliqué dès le mois de janvier prochain, et vous nous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que vous faisiez le maximum pour que le Parlement puisse l'adopter définitivement avant Noël. Il y a donc urgence à ce que nous le votions ce soir, et il n'y a certainement pas de raison de le renvoyer en commission. Je demande donc à nos collègues de la majorité d'être cohérents avec la logique qui est celle de notre majorité, et qui vise à défendre le consommateur. Je leur demande donc de voter cette proposition de loi ainsi amendée le plus rapidement possible dans la soirée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)