Intervention de Luc Chatel

Ce qui a été enclenché en 2000 avait vocation à s'étendre aux particuliers, quoi que vous en disiez aujourd'hui.

Vous nous reprochez, monsieur Boisserie, l'abandon des tarifs réglementés. Mais c'est tout l'inverse ! Les dispositions proposées aujourd'hui garantissent au consommateur la possibilité de revenir plus facilement vers le tarif réglementé. Elles confortent donc ce dernier par rapport à ce qui existe aujourd'hui, en permettant le rétablissement d'un filet de sécurité que vous aviez vous-mêmes contribué à faire sauter avec le recours intenté en 2006.

Vous vous inquiétez – et vous avez été rejoint sur ce point par Mme Massat – de l'affaiblissement des territoires ruraux. L'élu rural que je suis ne peut pas vous laisser dire cela. Vous savez très bien que la Commission de régulation de l'énergie fixe un tarif unique d'accès au réseau, et que celui-ci est pris en compte dans le cadre d'une péréquation. C'est le cadre actuel qui garantit l'égalité de traitement entre tous les territoires de notre pays, et les opérateurs alternatifs ne desserviront pas que les villes. Le Gouvernement considère qu'il doit y avoir un tarif unique sur l'ensemble du territoire et que les coûts de l'électricité ne doivent pas dépendre de la distance d'acheminement ni du lieu de consommation.