Intervention de Frédérique Massat

Quel sort sera-t-il fait, après juillet 2010, à la péréquation tarifaire ? Par ailleurs, les collectivités redoutent une baisse des moyens du gestionnaire consacrés à l'entretien et au renouvellement des réseaux. Alors qu'on n'a jamais pu obtenir, jusqu'à présent, une égale qualité de fourniture sur l'ensemble du territoire, les analyses effectuées selon différents critères montrent une dégradation en zone rurale par rapport aux zones urbaines. Cet écart risque de s'accentuer dans les années à venir et les collectivités devront rester vigilantes sur les actions menées par les gestionnaires des réseaux pour conserver, voire améliorer le niveau de desserte en électricité et en gaz. Quelles garanties pouvez-vous apporter aujourd'hui dans ce domaine aux élus et aux populations de ces territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)