Intervention de François de Rugy

Nous sommes tout près à vous aider si vous supprimez la date butoir.

J'ai bien écouté votre argumentaire précis et intéressant, mais les Français ne peuvent pas se contenter d'un vague « rendez-vous » pris à la tribune de l'Assemblée nationale et dont il faudrait plus tard retrouver la promesse dans nos comptes rendus analytiques ou nos comptes rendus intégraux. Pourquoi refuser de l'inscrire dans la loi ? Mon collègue Daniel Paul en a bien expliqué la raison : vous avez peur de braquer la Commission européenne. Or c'est déconsidérer le Parlement français que d'estimer qu'il ne lui est pas possible d'envoyer un signal à celle-ci et d'exercer ses prérogatives en la matière. Si des textes européens nous amènent à voter de nouvelles lois, il sera toujours temps d'en débattre de nouveau. Pourquoi donc s'être arc-bouté sur cette date de 2010 ? Si cette dernière est supprimée, je vous le dis très clairement, nous voterons la proposition de loi. Dans le cas contraire, nous serons malheureusement dans l'obligation de ne pas la voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)