Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux se comportent, en effet, comme des consommateurs domestiques.

Par ailleurs, le dispositif s'inscrit dans le prolongement d'une mesure de protection et d'information des consommateurs d'énergie, que nous avions fait adopter à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi relative au secteur de l'énergie, en décembre 2006. L'article correspondant aux informations obligatoires communiquées par le fournisseur au consommateur particulier dans les offres commerciales avait été étendu aux PME et aux petits consommateurs d'énergie.

L'extension de la possibilité de retour au tarif réglementé de gaz naturel pour les consommateurs particuliers, ainsi que la possibilité de rendre les logements neufs éligibles au tarif de vente de gaz naturel fixé par le Gouvernement satisfait également le groupe UMP. C'est une mesure cohérente avec les dispositions proposées dans le domaine de l'électricité.

Cette proposition de loi de bon sens a été confortée par l'amendement qui vient d'être adopté en commission et qui sera, je l'espère, voté en séance publique. Elle résulte d'une synthèse des propositions des députés et des sénateurs de l'UMP, et en reprend également certaines du groupe socialiste. Ce texte devrait tous nous satisfaire et le groupe UMP le soutiendra activement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)