Intervention de Luc Chatel

Monsieur le président, je m'étais en effet engagé à répondre au début de la séance de ce soir aux trois questions de M. Brottes.

M. le rapporteur a excellemment répondu à la première en indiquant que la consultation sur le tarif social sera engagée dans les tout prochains jours.

Ensuite, je rappellerai que la décision du Conseil d'État selon laquelle les tarifs du gaz doivent couvrir les coûts d'approvisionnement n'a été rendue qu'hier. Le Gouvernement travaille à définir l'application de cette décision qui, du reste, recoupe les déclarations du Premier ministre. Celui-ci, en effet, après avoir rappelé dans un entretien donné hier à la presse économique que les tarifs du gaz n'avaient pas augmenté depuis 2006, a indiqué que, si le statu quo n'était pas envisageable, le Gouvernement ferait le maximum pour que l'augmentation soit la plus limitée possible.

Enfin, M. Brottes m'a interpellé sur la mise en oeuvre du contrat de service public et s'est interrogé sur ce qui se passera dans les prochains mois. Le Gouvernement travaille à sa mise en oeuvre, prévue pour l'année 2008. Le contrat de service public s'appliquera bien sûr à Gaz de France-Suez privatisé. Il n'y donc pas d'inquiétude à avoir à ce sujet.