Intervention de Jean-Marie Le Guen

Pour qu'elle le soit, deux conditions doivent être réunies. Il convient d'abord, comme je l'ai déjà dit, que la tarification soit plus juste. Il faut ensuite qu'elle soit mieux expliquée.

Or, je ne suis pas sûr que, depuis la mise en oeuvre de la T2A, toutes les études médico-économiques aient été réalisées pour essayer de la nuancer. Vous en êtes aujourd'hui, madame la ministre, à la version 11. C'est très bien. Il y a des évolutions, c'est très bien aussi. J'ai, malgré tout, quelques doutes sur l'ampleur des résultats – mais j'espère être démenti sur ce point.

La vraie question reste celle de la pédagogie. Je le dis d'autant plus qu'il existe des risques de perversion de la T2A. En effet, certains praticiens à qui l'on demande de « faire de la T2A » pourraient être tentés non seulement de sélectionner les malades, mais de recourir à des pratiques telles que la surtarification. Une véritable pédagogie est donc indispensable. Un discours purement administratif ne suffit pas.

Je regrette donc, madame la ministre, que vous estimiez qu'il y a suffisamment de consultations et que la seconde partie de mon amendement ne vous satisfasse pas. Je pense, en effet, qu'il est bon de dialoguer y compris avec les fédérations hospitalières publiques ou privées. Il convient toutefois de mener une véritable pédagogie et de mettre en place un vrai dialogue, s'agissant de la fixation des tarifs. C'est une des conditions essentielles pour que cette réforme importante, douloureuse et difficile, qu'est la mise en oeuvre de la T2A à l'hôpital, aboutisse.

(Le sous-amendement n° 1561 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'amendement n° 1026 , sous-amendé, est adopté.)