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Sous-Amendement N° 1561 à l'amendement N° 1026 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 12 février 2009 par : le Gouvernement.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2.

Exposé Sommaire :

La deuxième phrase de l'amendement est sans objet, puisque les conditions d'association sont déjà prévues dans le cadre de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée et le conseil de l'hospitalisation.

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