Intervention de Hervé Mariton

suppléantM. Jérôme Cahuzac , rapporteur spécial. L'amendement n° 350 répond à certaines observations que le rapporteur spécial avait faites il y a quatre semaines. Il arrive aujourd'hui en séance, ce qui n'a pas permis à la commission de se forger un avis formel. Au demeurant, le paragraphe X, faisant référence à un abattement qui n'est pas défini, nous paraît toujours poser problème.

Mais, sur le fond, au regard des propos échangés tout à l'heure et s'agissant d'un dispositif à venir, évoqué aujourd'hui, en loi de finances, et à évaluer pour le PLF 2010, il conviendra que la concertation se fasse aussi avec la commission des finances.