Intervention de René-Paul Victoria

J'ai bien compris que Mme la ministre s'était exprimée solennellement à la tribune de cette assemblée et j'ai entendu l'engagement qu'elle a pris au nom du Gouvernement, sur deux points.

D'abord, elle s'engage à ne pas appliquer cette mesure tant que la loi ne sera pas votée. Ensuite, s'il y a des ajustements à faire dans le cadre de la préparation du PLF 2010, tout sera fait pour que les modifications soient apportées.

J'ajoute une nouvelle demande : dans le cadre de la préparation du PLF 2010, je souhaite que, sous l'autorité du président de la commission des affaires économiques, une réunion de travail soit organisée au préalable, de façon que, dans un esprit de concertation, que nous avons appelé de nos voeux et que vous avez souligné cet après-midi, le travail soit fait de façon consensuelle, avec les acteurs politiques et économiques.

Sous cette réserve, je retire l'amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)