Intervention de Hervé Mariton

suppléant M. Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial. Le rapporteur spécial avait lui-même proposé un amendement identique, mais la commission l'a repoussé pour des questions de forme. Quant à moi, j'y suis favorable à titre personnel.

M. le ministre nous expliquait que l'économie ultramarine perdrait très peu du fait de cet article au regard de ce qu'elle gagnera grâce à l'ensemble du projet de loi de développement économique ; soit. A contrario, ledit article ne permet qu'une bien mince économie au regard du coût d'ensemble des exonérations de charges, qui risque de désorganiser le marché de l'emploi.

En outre, M. Cahuzac a signalé en commission un problème formel de rédaction. En effet, le texte de l'article, importé tel quel du projet de loi de développement de l'économie, est mal ajusté dans le projet de loi de finances, au point qu'il est techniquement inapplicable.

En clair, la commission a repoussé ces amendements de suppression, mais j'y suis favorable à titre personnel.