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Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 7 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 65, amendements 209 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

Cet amendement de bon sens est cosigné par MM. Robert, Buillard, Sandras et Yanno, Mme Louis-Carabin et moi-même. Il vise à supprimer l'article 65 et à reporter la discussion sur les exonérations dans le cadre de la future loi de développement économique outre-mer, afin de garantir une meilleure concertation.

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