Intervention de Victorin Lurel

Ne vous acharnez pas, monsieur le secrétaire d'État, à vouloir faire notre bonheur contre notre gré ! Le Gouvernement importe dans la loi de finances le volet du projet de loi de développement économique outre-mer consacré aux exonérations de cotisations sociales. La méthode est contestable et n'est motivée par aucune obligation d'ordre juridique. Au contraire, elle nuirait à la cohérence du projet de développement économique.

De surcroît, le texte est mal écrit – au point que le Gouvernement lui-même est contraint de l'amender. La rédaction, truffée de contradictions, est si déplorable que la commission des finances, au terme d'une longue réunion nocturne, s'est accordée sur la nécessité de le revoir. J'ajoute que l'amendement de réécriture que vous allez nous proposer n'a fait l'objet d'aucune concertation, pas même avec les députés de la majorité, qui viennent seulement d'en prendre connaissance ! À les écouter s'exprimer à la tribune, je constate que le malaise se répand dans leurs rangs. D'ailleurs, l'économie ultramarine a déjà commencé de s'affaisser avant même l'application du dispositif, non pas à cause de la crise internationale mais bien en raison de la politique du Gouvernement. Voilà pourquoi nous défendons avec autant d'ardeur l'amendement n° 209 afin de supprimer cet article.