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Intervention de Yves Bur

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

S'agissant de l'amendement n° 648 , la commission a émis un avis favorable. La philosophie du Gouvernement apporte un changement dans l'habitude que nous avons d'instaurer des taxes pour dégager des recettes supplémentaires. À cet égard, madame et monsieur les ministres, il serait important, à l'occasion de prochains débats sur le financement de la sécurité sociale, de revoir l'ensemble de notre dispositif de taxes pour le simplifier, lui donner de la lisibilité et de la durabilité.

Votre proposition visant à supprimer la contribution exceptionnelle assise sur le chiffre d'affaires des grossistes et à lui substituer une baisse des taux de marge constitue une véritable simplification. Elle permet en outre de baisser le prix de vente des médicaments, conformément à une demande forte de la mutualité.

En ce qui concerne la distribution du médicament, j'aimerais attirer l'attention du Gouvernement sur les problèmes de restriction de vente. Certaines officines se trouvent confrontées à des difficultés car les grossistes-répartiteurs ne leur livrent pas en quantité suffisante certains médicaments d'usage très courant.

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